Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 29953 posée par M. Gilbert Belin

    Recommandation du Conseil de l'Europe: imprescriptibilité des crimes de guerre

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 30993 posée par M. Adolphe Chauvin

    Nationalité des enfants de parents algériens nés en France après 1962

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 00828 posée par M. Rémi Herment

    Régime de protection des personnes majeures dans les Etats tiers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  4. Question n° 05924 posée par M. Louis Longequeue

    Saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  5. Question n° 05957 posée par M. Alain Dufaut

    Délais d'obtention des extraits d'actes de naissance pour les Français nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  6. Question n° 06011 posée par M. Pierre Croze

    Convention tunisienne du 5 juin 1955 : binationalité des épouses tunisiennes

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  7. Question n° 08300 posée par M. Germain Authié

    Situation au Nyanmar

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  8. Question n° 10047 posée par M. René Régnault

    Application de la loi instituant un tribunal international pour l'ex-Yougoslavie

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 12978 posée par M. Franck Sérusclat

    Adoption en France des enfants nés à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  10. Question n° 38354 posée par M. Bernard Dussaut

    Transcription des statuts de la Cour pénale internationale en droit français

    Réponse du ministère : Justice