Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 13959 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 12511 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la votation suisse du 9 février 2014 en faveur d'une limitation de l'immigration

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 10528 posée par Mme Patricia Schillinger

    Avenir des relations franco-suisses suite à la votation suisse hostile à l'immigration et à la libre circulation

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

    Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

  6. Question n° 1510S posée par M. Gilbert Barbier

    Politique transfrontalière concernant les communes du Jura et compensation financière accordée par le canton de Genève

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger

  7. Question n° 20953 posée par Mme Gisèle Printz

    Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  8. Question n° 20957 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Imposition en Allemagne des retraites des ex-travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  9. Question n° 18898 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 17917 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des veuves d'anciens travailleurs frontaliers au regard de la convention fiscale franco-allemande

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie