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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 19310 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Circulaire du 23 mars 2005 relative à la mention du lieu de naissance dans les passeports ou cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 04737 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Mesures de prévention en matière de sécurité pour les séjours à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18111 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression du visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants péruviens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00262 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Port du voile intégral dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 16024 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prévention du trafic des êtres humains en Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international