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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 16495 posée par M. Alain Dufaut
Incidences du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé
Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny
Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé
Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16717 posée par M. Hervé Maurey
Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis
Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Les congés spécifiques à Mayotte
Réponse du Ministère de la fonction publique