Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 0109A posée par Mme Brigitte Gros

    Horaires de distribution des quotidiens du matin par la poste

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 00740 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Modalité d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 04539 posée par M. Philippe Madrelle

    Accès des élèves de l'École nationale des chartes aux écoles d'application

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 07202 posée par Mme Lucienne Malovry

    Modification du cadre de carrière des conservateurs territoriaux de bibliothèque

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 08949 posée par M. Alain Le Vern

    Carrière des bibliothécaires et des attachés de conservation du patrimoine de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 14827 posée par M. Yves Chastan

    Situation des postes alloués aux Archives nationales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 10541 posée par M. Simon Sutour

    Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 18901 posée par M. François Bonhomme

    Cumul de rémunérations du président de l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 05289 posée par M. Joël Bigot

    Agents de l'enseignement artistique contractuels

    Réponse du Ministère de la culture

  10. Question n° 0410S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Services du ministère de la culture

    Réponse du Ministère de la culture