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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de postes au sein de la DGFiP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 07885 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06206 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement à l'État des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire de fonctionnaires responsables de fautes détachables du service
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 06130 posée par M. Thierry Foucaud
Respect du statut de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 05447 posée par M. André Vantomme
Exonération de la contribution de l'éducation nationale au FIPHFP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02107 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des agents non titulaires de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat
Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement