Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 24983 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance de la nationalité française d'enfants français nés et vivant en Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 10581 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Blocage des adoptions françaises au Mali

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 16203 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mise en place d'un soutien psychologique aux parents privés de contact avec leur enfant suite à un conflit avec leur conjoint étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 11967 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection sociale du conjoint d'un Français de l'étranger à la suite d'un divorce

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  6. Question n° 10818 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  7. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  8. Question n° 00831 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Adoption internationale en Inde

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  9. Question n° 22714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Freins aux adoptions internationales en Russie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères