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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 10818 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réhabilitation des cimetières civils français en Algérie : bilan et perspectives
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel
Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères