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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01470 posée par Mme Claudine Lepage
Transcription des actes de naissance ou de reconnaissance à Toamasina (Madagascar)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00765 posée par M. Philippe Adnot
Impossibilité d'adoption plénière par des parents français d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 16368 posée par M. Marcel Rainaud
Procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 16197 posée par M. Roland Courteau
Annonce de la suppression de la procédure d'adoption individuelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 15888 posée par M. Philippe Madrelle
Réforme de la procédure d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 15535 posée par M. Richard Yung
Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 13782 posée par M. Marc Daunis
Situation de l'adoption internationale en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes