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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21203 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal de certains locaux industriels au regard de la taxe foncière bâtie
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement