Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 14091 posée par M. Louis Pinton

    Improvisation de la suppression des aides aux stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy

    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

    Réponse du Ministère chargé du budget

  5. Question n° 04510 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    TVA applicable au bois-énergie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 02377 posée par M. Roland du Luart

    Concurrence déloyale dans la filière du bois énergie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  7. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 01759 posée par Mme Sophie Joissains

    Résultats de la mission concernant l'impact des législations françaises sur la compétitivité du raffinage

    Réponse du Ministère du redressement productif

  9. Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

  10. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale