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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09821 posée par M. Philippe Leroy
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 21473 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conséquences de la suppression du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 16429 posée par Mme Évelyne Didier
Délai de paiement fixé par EDF aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi