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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  3. Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  4. Question n° 12644 posée par M. Gérard Bailly

    Droits des veuves des anciens combattants en matière fiscale

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 12671 posée par Mme Caroline Cayeux

    Demi-part des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  6. Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  7. Question n° 16918 posée par M. Marc Massion

    Situation financière des veuves et veufs

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 06466 posée par M. André Trillard

    Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 19190 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Impôt sur le revenu des personnes veuves handicapées ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement