Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger

    TVA dans la restauration collective de la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 06517 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 04327 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie

    Réponse du Ministère chargé du budget

  7. Question n° 03965 posée par M. Yves Daudigny

    Situation de l'emploi à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 0014C posée par M. Vincent Delahaye

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 01204 posée par M. Serge Andreoni

    Situation du service des douanes du port de Marseille

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 23664 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation du service des douanes de Saint-Brieuc

    Réponse du Ministère chargé du budget