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Questions avec réponses

169 questions

1. Question n° 03464 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Instruments de musique: baisse du taux de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   13/11/1986

   Pertinence

2. Question n° 08026 posée par M. Michel Alloncle

   Téléviseurs : harmonisation du taux de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 08038 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Taux de TVA applicable à la parfumerie

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

4. Question n° 08076 posée par M. Rémi Herment

   Réduction du taux de TVA applicable aux extraits de parfums et dérivés

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

5. Question n° 08098 posée par M. Pierre Lacour

   Téléviseurs : harmonisation du taux de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   15/10/1987

   Pertinence

6. Question n° 08117 posée par M. José Balarello

   Industrie française des produits de parfumerie

   Réponse du ministère : Budget

   22/10/1987

   Pertinence

7. Question n° 11923 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Exonération de la TVA pour les véhicules des handicapés moteurs

   Réponse du ministère : Budget

   04/10/1990

   Pertinence

8. Question n° 15768 posée par M. Raymond Bouvier

   Hausse de la TVA sur les professions horticoles et pépiniéristes

   Réponse du ministère : Budget

   20/06/1991

   Pertinence

9. Question n° 15797 posée par M. François Trucy

   Hausse de la TVA sur les produits horticoles

   Réponse du ministère : Budget

   20/06/1991

   Pertinence

10. Question n° 16247 posée par M. Ivan Renar

    Taux de TVA sur les produits horticoles

    Réponse du ministère : Budget

    11/07/1991

    Pertinence