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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21552 posée par M. Alain Fouché
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence