Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

308 questions

  1. Question n° 00051 posée par M. Nicolas About

    Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00167 posée par M. Louis Souvet

    Importations de chats et de chiens

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00424 posée par M. Gérard Longuet

    Régime simplifié d'imposition : déclaration annuelle de TVA

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00425 posée par M. Gérard Longuet

    Alignement des carrières

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00448 posée par M. Bernard Angels

    Recouvrement des contraventions infligées par les polices municipales situées en zone gendarmerie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00643 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Mode de calcul de l'ISF

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00755 posée par M. André Trillard

    Reconduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac

    Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00984 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalité applicable aux opérations de restructuration d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00991 posée par M. François Zocchetto

    Régime de l'ISF pour les loueurs de meublé professionnel

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible