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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00858 posée par M. Alain Gournac
Situation des épargnants porteurs d'actions lors d'une offre publique de retrait
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Alain Gournac
Maintien du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence