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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17726 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réexamen des valeurs locatives des logements du quartier d'Orléans-La Source
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 17024 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductibilité de l'actif successoral des indemnités versées aux victimes du distilbène
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 15715 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rattrapage salarial des personnels du BRGM
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence