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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14710 posée par M. Michel Charasse
Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16356 posée par M. Pierre Martin
Passage à la LOLF et avenir des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16444 posée par M. Michel Charasse
Modalités de règlement des factures d'eau fournie en régie directe
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16478 posée par M. Marcel Deneux
Sorties du plan d'épargne en actions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16479 posée par Mme Jacqueline Gourault
Recouvrement de la redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 16586 posée par M. Simon Sutour
Modalités de remboursement du FCTVA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence