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Questions avec réponses

65 questions

1. Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09657 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Informations concernant les consuls et consulats

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09404 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Modalités de prise de rendez-vous pour une demande de passeport ou de carte nationale d'identité dans les consulats de France à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 07406 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06020 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Statistiques de délivrance par le consulat des titres d'identité et de voyage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Organisation des journées défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05743 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation des femmes françaises établies hors de France victimes de violences intrafamiliales

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 04946 posée par M. Olivier Cadic

   Plan d'urgence pour raccourcir les délais de délivrance de titres d'identité dans les postes diplomatiques et consulaires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04520 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Exercice des fonctions de consul honoraire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 04076 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Violences conjugales et intra-familiales dont sont victimes les Françaises établies hors de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    01/12/2022

    Pertinence