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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat

   Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/03/2012

   Pertinence

2. Question n° 16501 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle sur le tram-train frontalier Sarrebruck-Sarreguemines

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   03/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/11/2009

   Pertinence

5. Question n° 10332 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/10/2009

   Pertinence

6. Question n° 10010 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Prise en charge des frais de transport pour les agents de la fonction publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 06919 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Indemnisation des frais de déplacement des agents publics territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson

   Assiette de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008

   Pertinence

10. Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    TVA et gratuité des transports publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/08/2008

    Pertinence