Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

220 questions

  1. Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly

    Suppression de postes au sein de la DGFiP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20606 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation et perspectives financières du CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20002 posée par M. Hervé Maurey

    Conclusions du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des personnels employés pour l'enseignement religieux en Moselle

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1359S posée par M. Michel Boutant

    Réforme de la filière sociale de la catégorie B

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19015 posée par M. Jean Louis Masson

    Différence de traitement en matière de rémunération entre les personnels techniques et administratifs de catégorie C

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18869 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Reconnaissance du niveau de diplôme et de responsabilité des assistants de service social

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18878 posée par M. Michel Teston

    Pouvoir d'achat des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible