Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

1848 questions

  1. Question n° 11580 posée par M. Michel Boutant

    Avenir des services de la douane en France et en Charente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10934 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10937 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10993 posée par M. Yves Daudigny

    Rectification du crédit d'impôt développement durable

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0736S posée par M. Jacques Mézard

    Baisse du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe de séjour

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10599 posée par M. Michel Boutant

    Avenir des services de la douane en France et en Charente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0317G posée par Mme Jacqueline Gourault

    TCCFE perçue par les intercommunalités

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0709S posée par M. Yvon Collin

    Prolongation de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10491 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible