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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

   Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 17870 posée par M. Gérard Longuet

   Droits et obligations des agriculteurs producteurs de farine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 10015 posée par M. Auguste Cazalet

   Menaces de ponction par l'Etat sur le budget d'Arvalis Institut du végétal

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   27/11/2003

   Pertinence

4. Question n° 09944 posée par M. René-Pierre Signé

   Devenir de l'Institut du végétal Arvalis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   20/11/2003

   Pertinence

5. Question n° 13010 posée par M. Alain Vasselle

   Gestion administrative des associations foncières

   Réponse du ministère : Agriculture

   07/12/1995

   Pertinence

6. Question n° 09229 posée par M. Bernard Legrand

   Bilan de la modernisation et de l'informatisation du PMU

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/01/1988

   Pertinence

7. Question n° 09232 posée par M. Bernard Legrand

   Mesures en faveur des courses de trot

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/01/1988

   Pertinence

8. Question n° 05208 posée par M. René Régnault

   Situation de l'enseignement agricole privé

   Réponse du ministère : Agriculture

   19/03/1987

   Pertinence

9. Question n° 04361 posée par M. Jean Faure

   Production française de tabac

   Réponse du ministère : Budget

   05/02/1987

   Pertinence

10. Question n° 04512 posée par M. Louis Jung

    Adaptation de la production de tabac à la demande

    Réponse du ministère : Budget

    05/02/1987

    Pertinence