Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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932 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

901 questions

Question n° 10404 posée par M. Jean-Luc Ruelle

Sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/02/2024
Pertinence
Question n° 0730G posée par M. Pierre Jean Rochette

Industrie de la défense

Réponse du Ministère des armées

08/02/2024
Pertinence
Question n° 08881 posée par M. Akli Mellouli

Moyens affectés à la circonscription de police du Kremlin-Bicêtre

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/11/2023
Pertinence
Question n° 07432 posée par M. Michel Savin

Accès des jeunes actifs à l'indemnité carburant 2023

Réponse du Ministère de la transition énergétique

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Défense contre les cyberattaques des communes

Réponse du Première ministre

08/06/2023
Pertinence
Question n° 0448G posée par Mme Kristina Pluchet

Scolarisation des enfants porteurs de handicap à prise en charge complexe

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

01/06/2023
Pertinence
Question n° 0382G posée par M. Jean-François Longeot

Suites du rapport du conseil d'orientation des infrastructures

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

04/05/2023
Pertinence
Question n° 06202 posée par Mme Véronique Guillotin

Sécurité numérique des collectivités territoriales

Réponse du Première ministre

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars

Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

23/02/2023
Pertinence
Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

Perte de pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

17/11/2022
Pertinence