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1161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
947 questions
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Question n° 0296S posée par M. Roland Courteau
Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22967 posée par M. Christian Cointat
Contrôles douaniers systématiques dans le TGV Paris-Luxembourg
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23027 posée par Mme Annie David
Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0773G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Déficits des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0763G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21907 posée par M. Roland Courteau
Situation des buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1555S posée par M. Bernard Piras
Gestion des titres de recettes émis par les ordonnateurs locaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 21714 posée par M. Dominique Bailly
Suppression de postes au sein de la DGFiP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21534 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation du centre des finances publiques du 13ème arrondissement de Paris
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 21399 posée par M. François Rebsamen
Maintien de la subvention de l'uvre des orphelins des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence