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1398 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1163 questions
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Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jacques Braconnier
Héritage: déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00116 posée par M. André Diligent
Prélèvement automatique des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. André Diligent
Naissance de la créance d'impôt direct
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00118 posée par M. André Diligent
Unification du contentieux fiscal du recouvrement des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. André Diligent
Avis à tiers détenteur et information du redevable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00120 posée par M. André Diligent
Avis à tiers détenteur: différence entre la doctrine administrative et la jurisprudence
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inflation en 1985
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00152 posée par M. Paul Caron
Entreprises adhérentes de centres de gestion agréés: application des abattements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Georges Treille
Pensions de réversion des veuves civiles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence