Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00010 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suite envisagée pour les travaux de la commission de sécurité des consommateurs

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00125 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Inflation en 1985

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00537 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Régime fiscal des SICAV et des fonds communs de placement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    SICAV et fonds communs de placement: suppression du coupon zéro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01168 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Services téléphoniques et services fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04588 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Impôt: possibilité d'abandon des poursuites contre l'épouse solidaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05338 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rapports entre le contribuable et l'administration fiscale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06873 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Révision du régime fiscal des contrats d'entreprise garantissant le versement des indemnités de fin de carrière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07755 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    CEE : harmonisation de la fiscalité indirecte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08038 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Taux de TVA applicable à la parfumerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible