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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 09137 posée par M. Michel Doublet
Libéralisation du cabotage routier dans la CEE
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08090 posée par M. Philippe Madrelle
Mesures en faveur des entreprises de transports sanitaires privées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05606 posée par M. Jean Guenier
Régime fiscal des agriculteurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04294 posée par M. André Voisin
Montant de la TVA sur le fioul domestique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03812 posée par M. Georges Gruillot
Concept fiscal de résident communautaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03656 posée par M. Xavier de Villepin
Concept fiscal de " résident communautaire "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Germain Authié
TVA : droit à déduction en cas de location d'immeubles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02063 posée par M. Paul Souffrin
Missions des services des douanes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Projet de surtaxation du gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE et nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence