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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1236S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10491 posée par Mme Jacqueline Gourault
Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence