Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Indemnité de conseil des comptables des collectivités

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée

Missions de conseil et d'assistance des comptables publics

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04116 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Réduction des dépenses publiques

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier

Subventions aux associations

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04551 posée par M. Antoine Lefèvre

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 07148 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics pour des matériels spécialisés

Réponse du Ministère chargé du budget

27/06/2013
Pertinence
Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey

Taxation des dons aux sectes

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

Définition d'un poste d'amarrage

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

Réponse du Ministère chargé du budget

18/07/2013
Pertinence
Question n° 08100 posée par M. Louis Pinton

Crédits des agences de l'eau dans le projet de loi de finances pour 2014

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/09/2013
Pertinence