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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13773 posée par M. Robert Navarro
Expression radiophonique locale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13891 posée par M. Didier Mandelli
Activité des radios associatives menacée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1188S posée par M. Didier Marie
Régime fiscal des monuments historiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence