Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 02617 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Indemnité de conseil des comptables des collectivités

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04057 posée par M. Georges Labazée

    Missions de conseil et d'assistance des comptables publics

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07148 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics pour des matériels spécialisés

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07509 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Péréquation des dotations en faveur des petites collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08842 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09613 posée par M. Bruno Gilles

    Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11646 posée par M. Roger Karoutchi

    Fiscalité des successions en faveur des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13802 posée par M. Hervé Maurey

    Estimation de l'impact des baisses de dotation par commune

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13915 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Impact du redécoupage cantonal sur les dotations de l'État en 2017

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible