Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras

Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00645 posée par M. Yves Détraigne

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01159 posée par M. Jean-Claude Carle

Devenir de l'avantage fiscal portant sur le mécénat des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01245 posée par M. Jean-François Husson

Avantage fiscal attaché au mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère chargé du budget

02/08/2012
Pertinence
Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche

Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

11/10/2012
Pertinence
Question n° 04011 posée par M. Jean Louis Masson

Augmentation de la cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli

Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe annuelle sur les bureaux

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. André Trillard

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence