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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   14/04/2016

   Pertinence

3. Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

   Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   24/03/2016

   Pertinence

4. Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson

   Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   05/11/2015

   Pertinence

5. Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir

   Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Réduction d'impôt au titre des dépenses afférentes à la dépendance

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   10/09/2015

   Pertinence

8. Question n° 14190 posée par M. Alain Marc

   Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   18/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson

   Application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de restauration dans les établissements de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 13299 posée par M. Roland Courteau

    Taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    16/10/2014

    Pertinence