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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 0042G posée par M. Rachid Temal
Finances locales et inflation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 2268G posée par Mme Véronique Guillotin
Prix de l'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1448G posée par M. Patrick Kanner
Situation sociale dans le pays
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21821 posée par M. François Commeinhes
Ventilation du contentieux fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0581G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Négociations dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0566G posée par M. Vincent Éblé
Politique fiscale et baisse de l'impôt sur le revenu
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0356G posée par M. Richard Yung
Rapatriement fiscal, CICE et ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. François Rebsamen
Impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Richard Yung
Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence