Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire national commun de la protection sociale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19991 posée par M. Georges Berchet

    Revalorisation du taux de la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31988 posée par M. André Meric

    Retraités civils et militaires des collectivités locales: revendications

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 31915 posée par M. André Meric

    Retraités civils et militaires: revendications

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 31426 posée par M. André Meric

    Pension de réversion de certaines veuves

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 29716 posée par M. Rémi Herment

    Régime des pensions civiles et militaires: droit à pension de réversion des conjoints séparés ou divorcés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne