Recherche de questions

Questions avec réponses

788 questions

1. Question n° 22741 posée par M. Henri Cabanel

   Indemnité versée au trésorier-payeur par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 22345 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Réforme de l'indemnité de conseil versé aux trésoriers des collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   16/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 1257S posée par Mme Agnès Canayer

   Localisation des services de douanes dans le cadre de la Normandie réunifiée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   24/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert

   Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   28/05/2015

   Pertinence

6. Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   02/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 14277 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités d'imposition des personnels non-diplomates travaillant à l'étranger pour le compte de notre réseau

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   25/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 14247 posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences pour les communes environnantes de la suppression de la permanence hebdomadaire des services de la trésorerie à la mairie de Saint-Hilaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   18/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 09942 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   26/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 09552 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Augmentation du taux intermédiaire de la TVA pour le secteur de la restauration collective dans la fonction publique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    05/12/2013

    Pertinence