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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17644 posée par M. Alain Dufaut
Dépôt du produit des recettes collectés par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06912 posée par M. Alain Dufaut
Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence