Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 04935 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Raisons pouvant expliquer la faiblesse du recouvrement des créances du contrôle fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03150 posée par M. Raymond Couderc

    Évaluation des valeurs locatives par l'administration fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01417 posée par M. André Vantomme

    Calendrier de dépôt des déclarations n° 2072

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26873 posée par Mme Patricia Schillinger

    Date limite de la déclaration fiscale n°2072

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26658 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Fusion des centres des impôts et des centres des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26582 posée par Mme Christiane Demontès

    Date limite de dépôt de la déclaration fiscale n°2072

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26503 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26522 posée par M. Ivan Renar

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26530 posée par Mme Françoise Férat

    Date de déclaration des revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26542 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Déclaration 2072 relative aux revenus des SCI des personnes physiques

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible