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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

   Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

   Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09633 posée par Mme Ghislaine Senée

   Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

   Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08800 posée par M. Serge Mérillou

   Manque de transparence de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier

   Moyens du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08704 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08729 posée par M. Alain Duffourg

   Nécessité de moyens supplémentaires associés aux missions du centre national de la prévention des feux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08633 posée par M. Jean Hingray

   Élus locaux face aux nouvelles problématiques du réchauffement climatique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    05/10/2023

    Pertinence