Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
23 questions
-
Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet
Tarif socle des particuliers employeurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
-
Question n° 07672 posée par M. Fabien Genet
Bilan de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification sur la question des intérimaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
-
Question n° 08322 posée par Mme Corinne Féret
Moyens alloués à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 0563G posée par Mme Vivette Lopez
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 08609 posée par M. Stéphane Demilly
Congés menstruels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 0575G posée par Mme Monique Lubin
Prélèvements AGIRC-ARRCO
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
-
Question n° 09533 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé en Cornouailles
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
-
Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
-
Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 09773 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse