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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Transfert des compétences de police de la publicité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0820S posée par M. Hervé Maurey

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08637 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Exclusion des travaux en régie du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08706 posée par Mme Pascale Gruny

   Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0903S posée par Mme Else Joseph

   Difficultés pour les collectivités locales à s'assurer

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09029 posée par M. Édouard Courtial

   Projet éolien près du marais de Sacy

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Augmentation du coût des assurances pour les communes

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09389 posée par Mme Lauriane Josende

    Inéligibilité des terrains synthétiques au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée dans un contexte de sécheresse

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    14/12/2023

    Pertinence