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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 08212 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08595 posée par M. Hervé Maurey
Application différée dans le temps du dispositif de reprise du produit de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0976S posée par Mme Dominique Vérien
Critères d'attribution du label « quartier prioritaire de la ville »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Jean Hingray
Limitation des pouvoirs des maires concernant le seuil d'admission en non-valeur de certaines créances irrécouvrables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog
Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10639 posée par M. Édouard Courtial
Pour une meilleure gestion budgétaire des monuments historiques nationaux implantés dans nos villes et nos villages
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence