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1257 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 26/06/2024
Questions avec réponses
1048 questions
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Question n° 23901 posée par M. Serge Vinçon
Bénéficiaires du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 23783 posée par M. Charles Descours
Stimulateur cardiaque, détecteur de vol, interférences électromagnétiques
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 23693 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Artisans : exonération des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 23715 posée par M. André Vallet
Développement de nouveaux modes de grande distribution
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 0511S posée par M. Jean-Jacques Robert
Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 22789 posée par M. Jean Cluzel
Travail clandestin dans le secteur d'activités des taxis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 22790 posée par M. Jean Cluzel
Réévaluation du plafond pour la délivrance d'une facture obligatoire pour le règlement d'une course en taxi
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 22467 posée par M. Henri Collette
Mensualisation des retraites du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 22499 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'exercice des professions commerciales et artisanales
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 22508 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures en faveur des entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Commerce et artisanat