Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus

    Rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber

    Gestion économique et sociale de l'après-mines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10562 posée par M. Éric Gold

    Impact des coupes budgétaires sur le déploiement de la fibre et la politique numérique de la France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0766G posée par Mme Ghislaine Senée

    Réduction des dépenses publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0768G posée par M. Jean-François Husson

    Économies budgétaires

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09914 posée par M. Hervé Reynaud

    Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog

    Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1022S posée par Mme Martine Berthet

    Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson

    Budget 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet

    Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible