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Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 0536G posée par Mme Colette Mélot

   Lutte contre le harcèlement scolaire

   Réponse du Première ministre

   13/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

   Tik Tok face aux droits national et européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay

   Malaise des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07801 posée par M. Fabien Genet

   Cigarettes électroniques à usage unique

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07838 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07881 posée par Mme Marie Mercier

   OnSEXprime.fr

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin

   Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

   Indépendance de l'autorité judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial

    Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    28/09/2023

    Pertinence