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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet

   Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 0998S posée par Mme Marion Canalès

   Réforme des redevances des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09475 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 09381 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 08776 posée par M. Bruno Rojouan

   Problèmes liés à l'utilisation de l'eau potable dans les sanitaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0797S posée par M. Guy Benarroche

   Répartition des « fonds verts » attribués

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08056 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Tarification progressive de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 0783S posée par M. Pierre Louault

   Inefficacité de la politique de continuité écologique des cours d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence