Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli

Situation à Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/05/2024
Pertinence
Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard

Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza

Réponse du Premier ministre

30/05/2024
Pertinence
Question n° 0863G posée par Mme Michelle Gréaume

Situation à Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard

Situation à Gaza

Réponse du Premier ministre

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin

Accord franco-canadien et CETA

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

07/03/2024
Pertinence
Question n° 0750G posée par M. Akli Mellouli

Situation à Gaza

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux

15/02/2024
Pertinence
Question n° 0697G posée par Mme Raymonde Poncet Monge

Situation à Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence